Les joueurs et les risques encourus

Les joueurs français qui souhaitent miser de l’argent sur des sites de casinos online français ou virtuel se demandent si cette activité est légale. Et bien il apparaitrait que les joueurs français qui jouent de l’argent aux casinos en ligne soient effectivement dans une situation irrégulière, ou du moins risquée.

Les casinos en ligne illégaux ?

Si l’on observe certains textes de loi, les casinos en ligne vendant leurs prestations en France sont illégaux. En effet, c’est le Ministère de L’Intérieur qui donne son accord quant à l’ouverture d’un casino terrestre ou en ligne et son droit d’exercer. Selon les lois du 15 juin 1907 et du 5 janvier 1988, la demande doit être effectuée par une station thermale, balnéaire ou une ville comptant plus de 500 000 habitants possédant un opéra ou un orchestre. L’ensemble des autres établissements physiques ou virtuels vendant des jeux dans le non-respect de ces deux accords seraient illégaux. La loi du 12 juillet 1983 indique également que « le fait de participer, y compris en tant que banquier, à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d’un affilié, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ».

Une importante distinction à faire

Pourtant, les opérateurs de casino en ligne ne sont-ils pas domiciliés dans des pays qui légalisent la commercialisation de jeux d’argent en ligne ? De plus, ne disposent-ils pas de licences considérées comme légales ? Et bien non, apparemment. Les casinos virtuels sont des établissements de jeux organisés sur le web, mais sont irréguliers en France. Même si l’activité de l’opérateur est pratiquée depuis un pays où de tels divertissements sont légaux, cela ne veut pas dire qu’ils soient tolérés en France. Le pire est que, même si le casino en ligne est fautif de proposer des offres à une clientèle non-informée, les joueurs eux-mêmes peuvent être sanctionnés. C’est ce que nous allons voir ci-dessous.

Les risques contre le joueur

Autre nuance majeure : les joueurs qui ont atteint la majorité légale -qui est de 18 ans- ne sont pas forcément dans l’interdiction de jouer et de miser sur des sites de jeux de casino en ligne français. Cependant, si leur degré de participation aux jeux du casino en ligne non-toléré commence à devenir excessive, il se peut que des condamnations soient encourues, comme le précisent les articles 121-6 et 121-7 du Code Pénal. De plus, en cas de non-paiement des gains obtenus, le casino en ligne ne se verra pas accorder de sanctions pénales. Pourquoi ? Parce que les casinos en ligne n’exercent pas dans un cadre administratif qui est autorisé en France.